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Logement et location

Porter plainte pour arnaque au logement : les 6 étapes

Porter plainte pour arnaque au logement : bloquer les paiements, garder les preuves, signaler l'annonce, passer par THESEE et protéger tes papiers.

Par Publié le 16 min de lectureLire en anglais
Image de couverture : porter plainte pour arnaque au logement, les 6 étapes à suivre

Tu veux porter plainte pour arnaque au logement ? Commence par ne plus rien verser et appelle ta banque pour faire opposition ou contester le virement. Garde ensuite l'annonce, les messages et les preuves de paiement, signale l'annonce au site qui l'a publiée, puis dépose plainte en ligne sur THESEE ou au commissariat.

Une arnaque au logement coûte vite cher, car le faux bailleur réclame un dépôt de garantie, des arrhes ou une somme pour « réserver » avant même la visite. Si tu as aussi envoyé ta pièce d'identité, tes bulletins de salaire ou ton avis d'imposition, un second risque s'ajoute : l'usurpation d'identité. Ces escroqueries piègent aussi des gens prudents. Chez TrustCamera, nous développons une appli photo qui attribue un code de vérification à chaque capture. Pour ce plan d'urgence, nous avons rassemblé les conseils de Service-Public, de Cybermalveillance.gouv.fr et de Leboncoin.

Porter plainte pour arnaque au logement : les étapes en bref

Après une arnaque au logement, l'ordre des démarches est important. Bloque d'abord tout nouveau paiement et préviens ta banque, parce que chaque heure compte pour tenter de récupérer les fonds. Conserve ensuite les preuves, signale l'annonce à la plateforme et dépose plainte, en ligne ou sur place. Si tu as transmis des papiers, protège aussi ton identité.

  1. Ne plus rien verser : ni « frais de dossier », ni deuxième loyer, ni somme pour recevoir les clés.
  2. Appeler ta banque : opposition sur la carte ou le chèque, contestation du virement.
  3. Garder les preuves : captures de l'annonce, messages, relevés et copies de ce que tu as envoyé.
  4. Signaler l'annonce : sur Leboncoin, SeLoger, PAP ou le site où tu l'as trouvée.
  5. Porter plainte : en ligne sur THESEE, au commissariat, à la gendarmerie ou par courrier au procureur.
  6. Protéger ton identité : main courante si ta pièce d'identité circule, et aucun paiement aux faux « récupérateurs ».

Fais les trois premières étapes tout de suite et le reste dans la journée si possible. Pour comprendre comment ces escrocs opèrent et vérifier une annonce avant de payer la prochaine fois, lis notre guide arnaque location appartement : repérer une fausse annonce.

Arnaque au logement : que faire tout de suite avec ta banque

Dès que tu comprends que le logement n'existe pas ou que le « propriétaire » ne répond plus, ne verse plus un centime. Selon Cybermalveillance.gouv.fr, les escrocs deviennent injoignables une fois l'argent ou les documents obtenus. Le dispositif national conseille d'informer ta banque et de surveiller tes comptes. Si tu as payé par virement, chèque ou carte, il recommande de faire opposition au plus vite pour tenter de bloquer l'opération et de récupérer les fonds.

La marche à suivre dépend du moyen de paiement, précise Service-Public. Pour une carte ou un chèque, tu fais opposition. Après un virement, tu peux contester l'opération auprès de ta banque, en principe par courrier. Un virement instantané arrive toutefois immédiatement sur le compte du bénéficiaire. À notre avis, les chances de récupérer l'argent sont donc minces, mais demander ne coûte rien.

Prépare la date, le montant et l'IBAN du bénéficiaire, et note qui t'a répondu. Tu as saisi ton numéro de carte sur un faux lien de paiement ? Fais opposition. Si des paiements que tu n'as pas faits apparaissent, signale-les sur Perceval, le téléservice de Service-Public : le récépissé t'aidera à demander le remboursement à ta banque. Les moyens de paiement courants entre particuliers, comme Wero ou le mandat cash, sont détaillés dans notre article arnaque Leboncoin : les pièges à repérer avant de payer. Sauvegarde toute la conversation avant de bloquer l'escroc.

Garder les preuves avant que l'annonce disparaisse

Pour porter plainte pour arnaque au logement, tu auras besoin des mêmes éléments que ta banque et la plateforme. Sauvegarde-les maintenant, car une annonce supprimée ne se capture plus. Vérifie que la date et l'heure apparaissent sur tes captures d'écran. Garde aussi une copie ailleurs que sur ton téléphone, par exemple dans un e-mail envoyé à toi-même.

  • L'annonce : titre, adresse, loyer, photos, description, lien et numéro d'annonce.
  • Le faux bailleur : nom, pseudo, numéro de téléphone, adresse e-mail et nom d'agence éventuel.
  • Les échanges : messagerie du site, e-mails, SMS ou WhatsApp, complets et datés.
  • Le paiement : relevé bancaire, ordre de virement, reçu de mandat ou de coupon, IBAN du bénéficiaire.
  • Ce que tu as envoyé : copies de ta pièce d'identité, de tes fiches de paie, de ton avis d'imposition ou d'un « bail » signé.

Le dernier point s'oublie facilement, pourtant il te dit quoi surveiller si tes données sont réutilisées. Pour un signalement sur THESEE, Service-Public cite justement les photos transmises par le propriétaire, les copies de tes échanges et la somme demandée ou versée. Ajoute une courte chronologie : quand tu as vu l'annonce, quand tu as payé, quand le contact a cessé. Ce que valent des captures d'écran devant un juge, qui apprécie librement les preuves, est expliqué dans notre article photo comme preuve : valeur juridique et limites légales.

Mains tenant un smartphone affichant une grille de photos, à côté d'un ordinateur portable ouvert
Garde une copie de tes captures d'annonce, de messages et de paiement ailleurs que sur ton téléphone.Photo: RDNE Stock project / Pexels

Signaler une fausse annonce de location sur Leboncoin, SeLoger ou PAP

Signale l'annonce là où tu l'as trouvée, pour qu'elle ne piège pas le candidat suivant. Selon la fiche de Service-Public sur les arnaques à la location immobilière, les hébergeurs doivent proposer un mécanisme de signalement visible et accessible à tous. Tu reçois un accusé de réception. Si l'hébergeur juge le contenu illicite, il doit le retirer ou en bloquer l'accès et prévenir les autorités. N'attends pas sa réponse pour appeler ta banque ou porter plainte.

Sur Leboncoin, la page d'aide « Une annonce me paraît douteuse, que faire ? » conseille de n'envoyer aucun paiement sans avoir vérifié qu'il ne s'agit pas d'une arnaque, et de cliquer sur « Signaler un abus », en bas de l'annonce. Ce signalement est anonyme. Les équipes de Leboncoin relisent l'annonce, puis la suppriment si elle est frauduleuse ou contraire à leurs règles de diffusion.

Sur SeLoger, PAP ou Bien'ici, cherche l'option de signalement sur la page de l'annonce ou dans l'aide du site, et note d'abord le numéro de l'annonce. Une location de vacances frauduleuse se signale à la plateforme où tu as réservé, ou à celle dont l'escroc a utilisé le nom, par exemple Airbnb, Abritel ou Booking.com. Les pièges propres à ces sites sont détaillés dans notre guide arnaque Airbnb : repérer une fausse location de vacances.

Tu peux aussi faire un simple signalement sur THESEE, aux mêmes conditions que la plainte : relation restée virtuelle et somme d'argent demandée. Service-Public rappelle qu'un signalement n'est pas une plainte : il informe les enquêteurs, mais tu ne seras pas tenu au courant des suites. Si tu as perdu de l'argent, la plainte reste donc la démarche à privilégier.

Plainte en ligne THESEE ou commissariat : où porter plainte

En ligne, tu peux porter plainte pour arnaque au logement sur THESEE, la plateforme dédiée aux escroqueries sur internet. Service-Public fixe deux conditions cumulatives. Tu ne dois jamais avoir rencontré l'auteur de l'annonce, la relation est restée virtuelle. Une somme d'argent doit t'avoir été demandée, sans qu'un versement soit nécessaire. Les mineurs ne peuvent pas porter plainte sur THESEE.

Selon Ma Sécurité, le site de la police et de la gendarmerie, tu dois renseigner l'IBAN qui a servi au paiement si tu as payé. Prépare-le avant de commencer. Ton formulaire est validé puis signé électroniquement par un policier, et le récépissé de dépôt de plainte arrive dans ton espace personnel.

Si les conditions ne sont pas réunies, rends-toi au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de ton choix. D'après Service-Public, les forces de l'ordre sont obligées d'enregistrer ta plainte, et tu reçois un récépissé ainsi qu'une copie si tu la demandes. Tu peux aussi écrire au procureur de la République, au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. Sans nom fiable, la plainte se dépose contre X. En cas d'urgence, appelle le 17 ou le 112.

Le délai pour porter plainte est de 6 ans à compter du dernier acte d'escroquerie, par exemple la dernière remise d'argent. Décris les faits le plus précisément possible et cite tous les noms, numéros, adresses e-mail et IBAN des escrocs. Mentionne aussi chaque document que tu as envoyé. Pour être conseillé, Info Escroqueries répond au 0 805 805 817 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30). France Victimes peut aussi t'accompagner gratuitement au 116 006, tous les jours de 9 h à 19 h.

Porter plainte pour arnaque au logement vaut la peine même si l'argent semble perdu. L'escroquerie est définie par l'article 313-1 du Code pénal et punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. D'après Service-Public, la tentative est punie des mêmes peines, et ta plainte peut mener à une enquête. En te constituant partie civile, tu peux demander des dommages et intérêts. Personne ne peut te promettre que l'auteur sera retrouvé.

Pièce d'identité envoyée : te protéger de l'usurpation d'identité

Ces escrocs ne cherchent pas toujours que de l'argent. D'après Cybermalveillance.gouv.fr, ils visent aussi les copies de tes documents pour s'en servir, par exemple pour une usurpation d'identité. Si tu as transmis une copie de ta carte d'identité ou de ton passeport, le dispositif recommande une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Elle acte les faits « administrativement » en vue de recours ultérieurs. Cite aussi ces documents dans ta plainte.

Si tes données sont réellement utilisées, la fiche de Cybermalveillance.gouv.fr sur l'usurpation d'identité recommande notamment ces démarches :

  • Plainte : une plainte pour chaque fait, avec une copie conservée pour tes démarches.
  • Banques : prévenir tous les établissements bancaires et financiers dont tu es client.
  • Banque de France : vérifier qu'aucun crédit n'a été souscrit ni aucun compte ouvert à ton nom, via le FICP, le FCC et le FICOBA.
  • Papiers : faire annuler et renouveler les pièces d'identité utilisées par les escrocs.
  • Attestation : fournir une attestation sur l'honneur, avec la copie de ta plainte, aux organismes qui te mettent en cause.

As-tu tapé un mot de passe sur un lien envoyé par le faux bailleur ? Change-le, y compris partout où tu l'utilises, et active la double authentification. Surveille tes relevés pendant les semaines suivantes. Si des contrats, des crédits ou des annonces apparaissent à ton nom, ta plainte et ta main courante te serviront de référence.

Faux remboursement : le piège qui suit l'arnaque au logement

Les victimes d'une arnaque intéressent d'autres escrocs. Cybermalveillance.gouv.fr a ainsi alerté sur des messages de faux agents à son nom. Ils contactent d'anciennes victimes pour obtenir leurs informations personnelles sous prétexte de les indemniser. Certains joignent un formulaire et une fausse attestation avec des logos officiels, d'autres appellent par téléphone.

Le dispositif invite à ne donner aucune suite à un message ou un appel qui propose une indemnisation, ou le remboursement de fonds perdus lors d'une précédente escroquerie. À propos des escroqueries au placement, il note aussi que les victimes sont souvent recontactées par d'autres escrocs dans les semaines ou les mois qui suivent. De faux services de récupération de fonds circulent également en ligne.

Notre conseil : ne paie jamais de frais pour récupérer ton argent, et ne communique ni coordonnées bancaires ni copie de papiers à ces interlocuteurs. Pour vérifier qu'un organisme te contacte vraiment, appelle-le toi-même au numéro indiqué sur son site officiel. Méfie-toi aussi des messages au nom de la plateforme, de ta banque ou de la police qui promettent un remboursement contre des frais.

Arnaque ou litige avec un vrai propriétaire : à qui s'adresser

Toutes les mauvaises expériences ne sont pas des escroqueries. Si le logement existe mais que l'annonce ment, par exemple sur le nombre de pièces ou une piscine, Service-Public parle d'annonce trompeuse. Cette pratique commerciale trompeuse ne vise que les professionnels, comme un agent immobilier ou un loueur de meublé ou de saisonnier. Tu peux la signaler à la DGCCRF via SignalConso. Attention : si tu as signé un bail d'habitation, tu ne peux pas arrêter de payer le loyer, et le contester relève des juridictions civiles.

Un propriétaire qui garde ton dépôt de garantie (que beaucoup appellent « caution ») relève aussi d'un litige, pas d'une plainte pénale. Selon Service-Public, il doit le rendre dans un délai maximum d'un mois si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, et de deux mois sinon. Chaque mois de retard commencé majore la somme de 10 % du loyer mensuel hors charges.

Si le propriétaire ne rend rien, sous 5 000 €, tu dois d'abord passer par un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation (deux démarches gratuites) avant de saisir le juge. Délais, retenues et recours en détail : récupérer sa caution.

Les mêmes voies de signalement servent aussi de l'autre côté. Si tu es propriétaire et que ton logement apparaît dans une annonce publiée par quelqu'un d'autre, signale-la à l'hébergeur et parles-en au commissariat ou à la gendarmerie : THESEE suppose qu'une somme d'argent t'ait été demandée. Face à un locataire qui n'a jamais eu l'intention de payer, parle-en à un avocat : la frontière entre litige civil et escroquerie dépend des faits.

La prochaine fois : visiter le logement avant de payer

La règle de base reste simple : pas de paiement avant la visite et la signature du bail. Service-Public range d'ailleurs la demande d'argent avant la signature et la demande de papiers avant la visite parmi les signes d'une fausse annonce. À notre avis, la visite sur place avec le vrai propriétaire ou l'agence est le contrôle décisif. La visite en visioconférence en direct ne vient qu'en second.

Demander une photo avec un papier portant ton nom et la date du jour était autrefois un bon test. Les générateurs d'images actuels savent écrire du texte lisible, donc cette photo ne prouve plus grand-chose. Vérifie aussi les photos de l'annonce : Service-Public cite les photos visibles dans une autre annonce comme signal d'alerte. Nos méthodes pour savoir si une photo est truquée commencent par la recherche d'image inversée.

Avec TrustCamera, nous voulons aider les propriétaires honnêtes à montrer que leurs photos sont récentes. Ils refont les captures dans l'appli et te transmettent les codes de vérification. Tu les vérifies aussitôt, gratuitement dans ton navigateur et sans compte. Le résultat montre que chaque fichier n'a pas changé depuis la capture, avec l'heure de prise de vue et la localisation approximative (à environ 10 km près). Ce code ne dit pas si le logement est à louer ni à qui il appartient : il ne remplace pas la visite.

À l'état des lieux d'entrée et de sortie, tu peux documenter l'état du logement de la même façon. Remets les codes au propriétaire ou à l'agence sur place, pour qu'ils les vérifient aussitôt, et garde tes propres copies des photos. Le code ne montre pas si une scène a été arrangée ou si quelque chose est resté hors champ, et il ne tranche pas un litige. L'appli est encore en préparation, ses versions Android et iOS arrivent bientôt. Le principe tient en trois étapes, décrites sur notre page d'accueil.

Appartement lumineux presque vide, avec plafond mansardé, parquet clair, murs gris et porte-fenêtre
Une visite sur place avec le vrai propriétaire ou l'agence en dit plus que n'importe quelle photo d'annonce.Photo: Max Vakhtbovych / Pexels

Questions fréquentes sur la plainte pour arnaque au logement

Où porter plainte pour arnaque au logement ?

En ligne sur THESEE si tu n'as jamais rencontré l'auteur de l'annonce et qu'il t'a demandé de l'argent. Sinon, au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de ton choix, ou par courrier au procureur de la République. Signale aussi l'annonce à la plateforme qui l'a publiée, et préviens ta banque en premier si tu as payé.

Peut-on porter plainte en ligne pour une fausse annonce de location ?

Oui, sur THESEE, accessible depuis Service-Public, à deux conditions : une relation restée virtuelle avec l'auteur et une somme d'argent demandée, même si tu n'as rien versé. Si tu as payé, garde sous la main l'IBAN utilisé : Ma Sécurité le rend obligatoire dans la déclaration. Le récépissé arrive ensuite dans ton espace personnel. Les mineurs s'adressent au commissariat ou à la gendarmerie.

Peut-on récupérer l'argent versé à un faux propriétaire ?

Parfois, mais souvent non. Appelle ta banque tout de suite pour faire opposition ou contester le virement. Un virement instantané est disponible immédiatement chez le bénéficiaire, ce qui réduit les chances. Dépose plainte dans tous les cas : en te constituant partie civile, tu peux demander des dommages et intérêts si l'auteur est retrouvé.

Que faire si j'ai envoyé ma pièce d'identité à un faux bailleur ?

Cybermalveillance.gouv.fr conseille une main courante au commissariat ou à la gendarmerie, pour garder une trace des faits. Cite le document dans ta plainte et surveille tes comptes. Si tes données sont utilisées, préviens tes banques, vérifie auprès de la Banque de France qu'aucun crédit ou compte n'a été ouvert à ton nom, et fais renouveler la pièce concernée.

Peut-on porter plainte pour arnaque au logement sans avoir payé ?

Oui. Pour THESEE, il suffit qu'une somme t'ait été demandée, sans versement. Selon Service-Public, la tentative d'escroquerie est punie des mêmes peines que l'escroquerie réussie. Si tu as seulement repéré une fausse annonce, sans qu'on te demande d'argent, signale-la à la plateforme pour protéger les autres candidats.

Quel est le délai pour porter plainte pour escroquerie ?

D'après Service-Public, tu as 6 ans à compter du dernier acte d'escroquerie, par exemple la dernière remise d'argent. N'attends pas pour autant : ta banque agit plus facilement sur un paiement récent, et l'annonce comme les comptes de l'escroc peuvent disparaître vite. Dépose plainte dès que tes preuves sont rassemblées.

Faut-il continuer à répondre à l'escroc ?

Non. Sauvegarde d'abord toute la conversation, puis cesse de répondre et bloque le contact. Ne verse plus rien, quel que soit le prétexte, et n'envoie plus aucun document. Ta banque, la plateforme et les enquêteurs prennent le relais avec les preuves que tu as gardées.

Quelqu'un propose de récupérer mon argent contre des frais : est-ce sérieux ?

Non. Cybermalveillance.gouv.fr invite à ne donner aucune suite aux messages ou appels qui promettent d'indemniser d'anciennes victimes ou de rembourser des fonds perdus. Des escrocs se font même passer pour ses agents. Ne paie aucun frais et ne transmets ni coordonnées bancaires ni papiers.

Conclusion : réagir vite, porter plainte et protéger tes papiers

Après une arnaque au logement, la rapidité compte avant tout. Ne verse plus rien, appelle ta banque et sauvegarde les preuves avant que l'annonce disparaisse. Signale ensuite l'annonce à la plateforme, puis porte plainte pour arnaque au logement sur THESEE, au commissariat ou à la gendarmerie, et garde chaque récépissé. Si ta pièce d'identité circule, une main courante et une surveillance de tes comptes s'imposent.

Prépare-toi à ce que l'argent soit perdu, et dépose plainte malgré tout : elle peut mener à une enquête, et ton signalement protège le candidat suivant. Méfie-toi de quiconque propose de t'aider contre des frais. Et pour le prochain logement, une règle te protège mieux que toutes les autres : visiter, signer le bail, puis payer.

À propos de l'auteur

Cofondateur et responsable marketing de TrustCamera

Yannick est cofondateur de TrustCamera, où il est responsable du marketing et du contenu. Diplômé d'un bachelor et d'un master en gestion d'entreprise, il travaille depuis des années dans le marketing de contenu et le SEO.

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