Conditions générales d'utilisation
1. Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web, de l'application web et de l'application native TrustCamera, exploité par TrustCamera. En utilisant le service, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité. L'utilisation est entièrement à tes propres risques.
2. Exclusion de responsabilité
En utilisant le site web et l'application web, nous excluons toute réclamation en recours pour dommages, pertes ou autres événements. TrustCamera, ses représentants et sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation du service. Cela s'applique quelle que soit la base juridique.
3. Abus, fraude et limites de la vérification
TrustCamera n'assume aucune responsabilité si des tiers parviennent à causer un préjudice financier par tromperie, fraude ou actes similaires à l'aide de notre service. TrustCamera n'offre pas une sécurité à cent pour cent. La vérification automatique (y compris la détection par IA d'écrans, d'impressions et de manipulations d'image) peut se tromper : elle peut refuser des captures authentiques et, dans de rares cas, laisser passer des captures qui ne le sont pas. Un résultat de vérification montre uniquement qu'une capture a été prise avec TrustCamera à l'heure indiquée et au lieu approximatif. Il ne prouve pas qui a pris la capture, à qui appartient un objet montré ni dans quel état il se trouve. La localisation est arrondie à environ 10 km et peut être inexacte si la localisation de l'appareil est imprécise ; nous ne vérifions pas les notes jointes. Le service est une aide et ne remplace pas la diligence propre de l'utilisateur.
4. Stockage et traitement des photos
Nous soulignons expressément que les photos et vidéos téléchargées sont traitées et stockées par nos soins. Le stockage est limité à 24 heures à compter du moment de la capture, après quoi le fichier et l'intégralité de son enregistrement en base de données sont supprimés automatiquement et définitivement (voir la section 5). Jusque-là, les photos et vidéos, ainsi que toute note associée, sont accessibles à toute personne disposant du code de vérification correspondant. En utilisant le service, tu consens à ce traitement et stockage.
5. Stockage et conservation des données
La localisation approximative (précision d'env. 10 km), l'heure de prise de vue, le hash SHA-256 et le code de vérification de la photo ou vidéo originale sont stockés dans la base de données de notre serveur, et non sur une blockchain. Ces données, ainsi que la photo ou la vidéo elle-même, sont supprimées automatiquement et définitivement 24 heures après la prise de vue. L'original ne peut pas être reconstitué à partir du hash SHA-256 avec la technologie actuelle. Seule la localisation approximative est stockée, jamais la position exacte.
6. Suppression des photos et vidéos
Les photos et vidéos, ainsi que toutes les données associees (voir la section 5), sont supprimées automatiquement et définitivement 24 heures après le moment de la capture. Toute personne peut également demander la suppression anticipée d'une photo ou vidéo précise en nous contactant et en fournissant le code de vérification ainsi qu'un motif pour la demande ; nous examinons chaque demande et supprimons l'enregistrement le cas échéant.
7. Contenu interdit
Il est interdit de télécharger, publier ou distribuer des photos ou vidéos contenant du matériel criminel via le service. Cela s'applique également aux violations de la loi allemande sur le droit d'auteur artistique (Kunsturheberrechtsgesetz, KUG). En particulier, la publication de photos ou vidéos de personnes sans leur consentement peut être punissable par la loi. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils téléchargent.
8. Disponibilité
L'accès aux photos peut être perturbé par des travaux de maintenance. La disponibilité de l'application web ne peut pas non plus être garantie en permanence. TrustCamera n'assume aucune responsabilité pour l'indisponibilité temporaire ou permanente du service.
9. Modification des conditions
TrustCamera se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sur cette page. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Le tribunal compétent est Kaiserslautern, Allemagne, dans la mesure permise par la loi.
Dernière mise à jour : octobre 2026